Conditions Générales de Vente (CGV) / Condiciones Generales de Venta (CGV)

FRANÇAIS

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site 2BSHOP (2b-shop.com) entre 2BSHOP et tout consommateur (« le Client ») résidant dans l'Union européenne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

2BSHOP est exploité par une personne physique exerçant en Espagne sous le statut d'Autónomo (entrepreneur individuel).

  • Nom commercial : 2BSHOP
  • Statut juridique : Autónomo (personne physique), Espagne
  • NIF : X2304725X
  • Adresse : Calle Paloteado 1, 31500 Tudela (Navarre), Espagne
  • E-mail : contact@2b-shop.com
  • Inscrit au Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI) depuis le 05/06/2026 (Gobierno de Navarra – Hacienda Navarra)

Pour le détail complet de ces informations, voir nos Mentions légales.

3. Produits proposés

2BSHOP propose à la vente des articles électroménagers et accessoires du quotidien. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix TTC et la disponibilité sont présentés sur sa fiche produit avant toute commande, conformément à l'obligation d'information précontractuelle de l'article 97 du TRLGDCU. Les photographies illustrent les produits du mieux possible mais ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et détaillés dans notre Politique de livraison. 2BSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et informations précontractuelles

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du tunnel d'achat (récapitulatif du panier avec prix total TTC et frais de livraison, informations de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, paiement). Avant validation, le Client peut vérifier et corriger le contenu de sa commande. La confirmation de commande est envoyée par e-mail et constitue l'acceptation de la commande par 2BSHOP ; elle reprend le détail des produits, prix, frais et délais indicatifs. Le contrat de vente est réputé conclu à la réception de cette confirmation.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify.

7. Livraison

2BSHOP expédie ses produits vers les pays de l'Union européenne desservis, tels que précisés dans notre Politique de livraison, qui détaille les zones de livraison, les délais et les frais applicables. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Les délais de livraison sont ensuite les suivants : France et Espagne, 2 à 5 jours ouvrés ; autres pays de l'Union européenne, 5 à 7 jours ouvrés.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation espagnole et européenne relative aux contrats à distance (Real Decreto Legislativo 1/2007, TRLGDCU, transposant la directive 2011/83/UE), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit, les exceptions applicables (produits scellés descellés pour raisons d'hygiène, biens personnalisés, etc.) et le processus de retour sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit espagnol (articles 114 et suivants du TRLGDCU, tel que modifié par le Real Decreto-ley 7/2021), soit une durée de 3 ans à compter de la livraison pour les biens neufs. Pendant les 2 premières années, un défaut de conformité constaté est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire apportée par le vendeur. Cette garantie légale est indépendante de toute garantie commerciale éventuelle et ne peut être ni limitée ni exclue. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Pour toute demande, contactez-nous à contact@2b-shop.com.

10. Responsabilité

2BSHOP met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. 2BSHOP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ou de circonstances hors de son contrôle raisonnable (cas de force majeure, incident chez un transporteur, etc.).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Réclamations et résolution des litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter 2BSHOP à l'adresse contact@2b-shop.com. Conformément à la réglementation européenne, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Pour les litiges avec un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices du droit de consommation de son pays de résidence habituelle demeurent applicables, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Le consommateur peut agir soit devant les juridictions de son lieu de résidence, soit devant les juridictions espagnoles compétentes.

14. Modification des CGV

2BSHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Dernière mise à jour : août 2026.

ESPAÑOL

1. Objeto y ámbito de aplicación

Las presentes Condiciones Generales de Venta (CGV) regulan las ventas de productos realizadas a distancia en el sitio 2BSHOP (2b-shop.com) entre 2BSHOP y todo consumidor («el Cliente») residente en la Unión Europea. Todo pedido realizado en el sitio implica la aceptación sin reservas de las presentes CGV.

2. Identificación del vendedor

2BSHOP es explotado por una persona física que ejerce en España bajo el régimen de Autónomo (empresario individual).

  • Nombre comercial: 2BSHOP
  • Forma jurídica: Autónomo (persona física), España
  • NIF: X2304725X
  • Domicilio: Calle Paloteado 1, 31500 Tudela (Navarra), España
  • Correo electrónico: contact@2b-shop.com
  • Inscrito en el Registro de Operadores Intracomunitarios (ROI) desde el 05/06/2026 (Gobierno de Navarra – Hacienda Navarra)

Para el detalle completo de esta información, consulte nuestro Aviso legal.

3. Productos ofrecidos

2BSHOP ofrece a la venta artículos de electrodomésticos y accesorios de uso cotidiano. Las características esenciales de cada producto, su precio con impuestos incluidos y su disponibilidad se presentan en su ficha de producto antes de realizar el pedido, conforme a la obligación de información precontractual del artículo 97 del TRLGDCU. Las fotografías ilustran los productos de la mejor manera posible pero no tienen carácter contractual.

4. Precio

Los precios se indican en euros (EUR), impuestos incluidos. Los gastos de envío se indican antes de la validación final del pedido y se detallan en nuestra Política de envío. 2BSHOP se reserva el derecho de modificar sus precios en cualquier momento, si bien el precio aplicable será siempre el vigente en el momento de validar el pedido.

5. Pedido e información precontractual

El Cliente selecciona los productos deseados, los añade a su carrito y valida su pedido siguiendo las etapas del proceso de compra (resumen del carrito con precio total con impuestos y gastos de envío, datos de entrega, elección del medio de pago, aceptación de las CGV, pago). Antes de validar, el Cliente puede verificar y corregir el contenido de su pedido. La confirmación del pedido se envía por correo electrónico y constituye la aceptación del pedido por parte de 2BSHOP; incluye el detalle de los productos, precios, gastos y plazos orientativos. El contrato de venta se entiende celebrado en el momento de la recepción de dicha confirmación.

6. Modalidades de pago

El pago se realiza en línea, en el momento del pedido, a través de los medios de pago disponibles en el sitio. Los pagos se procesan de forma segura por el proveedor de pagos integrado en la plataforma Shopify.

7. Entrega

2BSHOP envía sus productos a los países de la Unión Europea a los que presta servicio, según se detalla en nuestra Política de envío, que especifica las zonas de entrega, los plazos y los gastos aplicables. Los pedidos se preparan y se envían en un plazo de 24 a 48 horas laborables. Los plazos de entrega son los siguientes: Francia y España, de 2 a 5 días laborables; resto de países de la Unión Europea, de 5 a 7 días laborables.

8. Derecho de desistimiento

De conformidad con la legislación española y europea relativa a los contratos a distancia (Real Decreto Legislativo 1/2007, por el que se aprueba el TRLGDCU, que transpone la Directiva 2011/83/UE), el Cliente consumidor dispone de un plazo de 14 días naturales desde la recepción del producto para ejercer su derecho de desistimiento, sin necesidad de justificar su decisión ni de soportar penalización alguna. Las modalidades de ejercicio de este derecho, las excepciones aplicables (productos precintados que no sean aptos para devolución por razones de protección de la salud o de higiene y que hayan sido desprecintados, bienes personalizados, etc.) y el procedimiento de devolución se detallan en nuestra Política de devoluciones y reembolsos.

9. Garantía legal de conformidad

Todos los productos vendidos disfrutan de la garantía legal de conformidad prevista por el derecho español (artículos 114 y siguientes del TRLGDCU, modificado por el Real Decreto-ley 7/2021), con una duración de 3 años desde la entrega para los bienes nuevos. Durante los 2 primeros años, se presume que la falta de conformidad existía en el momento de la entrega, salvo prueba en contrario por parte del vendedor. Esta garantía legal es independiente de cualquier garantía comercial y no puede limitarse ni excluirse. En caso de falta de conformidad, el Cliente puede solicitar la reparación, la sustitución, una rebaja del precio o la resolución del contrato, en los términos previstos por la ley. Para cualquier solicitud, contáctenos en contact@2b-shop.com.

10. Responsabilidad

2BSHOP pone todos los medios a su alcance para garantizar la exactitud de la información publicada en el sitio. 2BSHOP no será responsable de los daños derivados de un uso indebido de los productos por parte del Cliente ni de circunstancias ajenas a su control razonable (fuerza mayor, incidencias del transportista, etc.).

11. Datos personales

El tratamiento de los datos personales del Cliente en el marco de su pedido se describe en nuestra Política de privacidad.

12. Reclamaciones y resolución de litigios

Para cualquier reclamación, el Cliente puede contactar con 2BSHOP en contact@2b-shop.com. De conformidad con la normativa europea, el Cliente consumidor también puede acudir a la plataforma de resolución de litigios en línea de la Comisión Europea: https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Ley aplicable y jurisdicción competente

Las presentes CGV se rigen por el derecho español. Para los litigios con un consumidor residente en otro Estado miembro de la Unión Europea, seguirán siendo aplicables las disposiciones imperativas de protección del derecho de consumo de su país de residencia habitual, de conformidad con el Reglamento (CE) n.º 593/2008 (Roma I). El consumidor podrá ejercitar acciones ante los tribunales de su lugar de residencia o ante los tribunales españoles competentes.

14. Modificación de las CGV

2BSHOP se reserva el derecho de modificar las presentes CGV en cualquier momento. Las CGV aplicables serán las vigentes en la fecha de realización del pedido.

Última actualización: agosto de 2026.