1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site 2BSHOP (2b-shop.com) entre 2BSHOP et tout consommateur (« le Client ») résidant dans l'Union européenne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
2BSHOP est exploité par une personne physique exerçant en Espagne sous le statut d'Autónomo (entrepreneur individuel).
- Nom commercial : 2BSHOP
- Statut juridique : Autónomo (personne physique), Espagne
- NIF : X2304725X
- Adresse : Calle Paloteado 1, 1B, 31500 Tudela (Navarra), Espagne
- E-mail : 2bdr2r@gmail.com
- Inscrit au Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI) depuis le 05/06/2026 (Gobierno de Navarra – Hacienda Navarra)
Pour le détail complet de ces informations, voir nos Mentions légales.
3. Produits proposés
2BSHOP propose à la vente des articles électroménagers et accessoires du quotidien (petits appareils sans fil, entretien du linge, jardin, accessoires audio, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits du mieux possible mais ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et détaillés dans notre Politique de livraison. 2BSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du tunnel d'achat (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, paiement). La confirmation de commande est envoyée par e-mail et constitue l'acceptation de la commande par 2BSHOP. Le contrat de vente est réputé conclu à la réception de cette confirmation.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et, le cas échéant, portefeuilles électroniques tels qu'Apple Pay ou Google Pay). Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify.
7. Livraison
2BSHOP expédie ses produits vers les pays de l'Union européenne desservis, tels que précisés dans notre Politique de livraison, qui détaille les zones de livraison, les délais et les frais applicables. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation espagnole et européenne relative aux contrats à distance (notamment le Real Decreto Legislativo 1/2007, TRLGDCU, transposant la directive 2011/83/UE), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit, les exceptions applicables et le processus de retour sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit espagnol (articles 114 et suivants du TRLGDCU, tel que modifié par le Real Decreto-ley 7/2021), soit une durée de 3 ans à compter de la livraison pour les biens neufs. Pendant les 2 premières années, un défaut de conformité constaté est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire apportée par le vendeur. Cette garantie légale est indépendante de toute garantie commerciale éventuelle et ne peut être ni limitée ni exclue. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Pour toute demande, contactez-nous à 2bdr2r@gmail.com.
10. Responsabilité
2BSHOP met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. 2BSHOP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ou de circonstances hors de son contrôle raisonnable (cas de force majeure, incident chez un transporteur, etc.).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Réclamations et résolution des litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter 2BSHOP à l'adresse 2bdr2r@gmail.com. Conformément à la réglementation européenne, le Client consommateur peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. Pour les litiges avec un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices du droit de consommation de son pays de résidence habituelle demeurent applicables, conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Le consommateur peut agir soit devant les juridictions de son lieu de résidence, soit devant les juridictions espagnoles compétentes.
14. Modification des CGV
2BSHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Dernière mise à jour : août 2026.